Le mandat de la Représentante spéciale
À l’ONU, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé est la principale défenseuse de la protection et du bien-être des enfants touchés par un conflit armé.
Le mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé a été créé par l’Assemblée générale (résolution A/RES/51/77) suite à la publication, en 1996, du rapport de Graça Machel intitulé “Impact des conflits armés sur les enfants”, mettant en lumière les effets disproportionnés de la guerre sur les enfants.
La Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé a pour mission de renforcer la protection des enfants touchés par un conflit armé, de sensibiliser, de collecter des informations sur le sort tragique des enfants en guerre et de promouvoir la coopération internationale pour améliorer leur protection. Elle présente chaque année un rapport à l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’homme. Elle sensibilise les instances politiques telles que le Conseil de sécurité de l’ONU et les gouvernements concernés aux problèmes rencontrés par les enfants en temps de guerre, afin de mobiliser une action politique et diplomatique.
Depuis 1999, le Conseil de sécurité de l’ONU s’engage systématiquement dans ce domaine, considérant la situation des enfants touchés par un conflit armé comme une question de paix et de sécurité.
À cet égard, le Conseil de sécurité a élaboré un cadre solide et équipé le Bureau de la Représentante spéciale d’outils pour répondre aux violations commises contre les enfants.
Six violations graves touchant les enfants en période de conflit ont été recensées :
Le Conseil de sécurité a adopté des résolutions demandant à l’ONU :
- de recueillir et de vérifier les informations sur la manière dont les enfants sont touchés par les conflits armés ;
- d’inclure ces informations dans le rapport annuel sur le sort des enfants en temps de conflit armé présenté au Conseil de sécurité ;
- de désigner les parties en conflit commettant des violations justifiant des sanctions ;
- d’engager un dialogue avec les gouvernements et les groupes armés sous sanctions pour élaborer des plans d’action visant à mettre fin aux violations contre les enfants.
Qu’est-ce qu’un plan d’action ?
Un plan d’action est un engagement écrit entre l’ONU et les parties en conflit listées dans le rapport annuel du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé.
Chaque plan d’action définit des mesures concrètes avec des délais pour mettre fin aux violations, assurer la libération des enfants, leur retour dans leur famille et prévenir de futures violations, ainsi que pour juger les responsables.
Ainsi, un accord pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants par des forces gouvernementales peut inclure :
- Des ordres interdisant le recrutement et l’utilisation d’enfants (commandement militaire)
- La criminalisation du recrutement et de l’utilisation d’enfants
- L’intégration de mécanismes de vérification de l’âge dans les procédures de recrutement
- La libération des enfants recensés dans les forces de sécurité
- La réintégration des enfants dans la vie civile
