Une condamnation historique. Mercredi, Meta et YouTube ont été reconnus coupables de négligence pour avoir sciemment conçu leurs produits afin de les rendre addictifs au détriment de la santé mentale de leurs jeunes utilisateurs. La maison mère de Facebook et Instagram a été condamnée à verser 4,2 millions de dollars de dommages et intérêts à la plaignante, une jeune femme aujourd'hui âgée de 20 ans. La filiale de Google devra payer 1,8 millions. Les deux entreprises devraient faire appel de leur condamnation.
Au‑delà de ces sommes relativement modestes, ce verdict pourrait surtout faire date par la jurisprudence qu'il est susceptible de créer. Il pourrait en effet ouvrir la voie à des condamnations similaires dans les milliers d'autres procédures en cours aux États-Unis, tout en encourageant de nouvelles actions en justice contre les plateformes sociales. Il fragilise par ailleurs la position de ces géants dans la bataille qui s'ouvrira cet été face à plusieurs États américains, résolus à obtenir devant les tribunaux des changements radicaux dans le fonctionnement de leurs applications.
Comme l'industrie du tabac
Outre-Atlantique, toutes ces affaires sont comparées à celles qui avaient visé l'industrie du tabac dans les années 1990. La stratégie des plaignants est similaire: démontrer que les réseaux sociaux avaient pleinement conscience des risques d'addiction, mais ont choisi de les passer sous silence pour maximiser l'engagement des utilisateurs… et leurs recettes publicitaires. En 1998, les principaux fabricants de cigarettes avaient conclu un accord à l'amiable supérieur à 200 milliards de dollars, incluant également l'interdiction du marketing à destination des jeunes.
Les parties civiles affirment que le défilement infini, la lecture automatique des vidéos et les algorithmes de recommandations favorisent une utilisation compulsive et entraînent des problèmes de santé mentale. Elles s'appuient sur des documents internes, dont une étude commandée par Instagram soulignant les risques d'addiction chez les enfants ayant vécu des “événements traumatisants†et la faible efficacité des dispositifs de contrôle parental. TikTok et Snapchat sont aussi sur le banc des accusés – après avoir trouvé un accord à l'amiable avec la première plaignante.
Immunité pour les réseaux sociaux ?
De leur côté, les réseaux sociaux citent leurs propres experts pour démontrer l'absence de consensus scientifique sur le lien entre leurs plateformes et les troubles de santé mentale chez les adolescents. Ils insistent surtout sur le parcours personnel des plaignants, comme l'ont déjà fait les avocats d'Instagram dans le premier dossier, en soulignant une enfance particulièrement difficile. Ces entreprises mettent également en avant les garde-fous qu'elles estiment avoir mis en place pour limiter les risques, ainsi que les outils mis à disposition des parents.
Sur le plan juridique, les plateformes se disent par ailleurs protégées par la Section 230, issue d'une loi sur les communications votée en 1996. Cette disposition leur garantit une protection juridique quasi totale concernant les contenus publiés par leurs utilisateurs. Elles estiment ainsi ne pas pouvoir être tenues responsables de l'impact négatif sur la santé mentale de certaines vidéos diffusées sur leurs services. En novembre, la juge chargée de l'affaire avait cependant estimé que le fonctionnement même des réseaux sociaux devait également être pris en compte.
Mesures correctives
Autrement dit, l'issue du premier procès s'est en partie jouée sur une simple interprétation: la dépendance et les effets néfastes des réseaux sociaux sont-ils causés par le contenu des vidéos ou par le fait qu'elles soient sélectionnées par un algorithme, lancées automatiquement et diffusées indéfiniment ? C'est ce second scénario qui a été retenu, privant Meta et YouTube de leur immunité. Les deux plateformes partaient avec un handicap de taille: le verdict a été rendu par un jury populaire, généralement plus réceptif aux arguments des plaignants qu'à ceux de grandes entreprises.
En juin, Meta, YouTube, TikTok et Snapchat feront face à une seconde menace: un procès devant un tribunal fédéral, regroupant des plaintes déposées par des dizaines d'autorités locales et de districts scolaires. Fin janvier, la justice a rejeté leur demande de non-lieu, même si certaines parties du dossier ont déjà été annulées en raison de la Section 230. L'enjeu n'est pas financier: les plaignants réclament des mesures correctives pour limiter les risques, comme le blocage pendant les heures d'école et le soir, la désactivation du défilement infini ou l'interdiction de filtres de beauté.
Pour aller plus loin:
– Les zones d'ombre de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
– L'Europe pourrait imposer des changements radicaux à TikTok
