C'est un verdict inédit qui “pourrait changer les réseaux sociauxâ€, note The Atlantic. Après six semaines de procès et neuf jours de délibérations laborieuses, les jurés d'une cour civile de Los Angeles ont estimé mercredi qu'Instagram et YouTube étaient responsables du caractère addictif de leurs plateformes et des troubles de santé mentale subis à l'adolescence par une jeune Californienne, Kaley G. M.
Celle-ci s'était inscrite sur Instagram à l'âge de 9 ans et avait développé une dépendance sévère aux réseaux, y passant de très longues heures chaque jour.
Le verdict a octroyé au total 6 millions de dollars à la plaignante. Les jurés lui avaient d'abord accordé 3 millions, imputant à Meta 70 % de la responsabilité de son préjudice et à YouTube les 30 % restants. Dans une seconde phase, ayant conclu que les deux entreprises avaient agi de manière frauduleuse et délibérée, ils ont ajouté 3 millions de dommages punitifs. Meta et Google ont déclaré qu'ils feraient appel, rapporte ABC.
Une décision “lourde de conséquencesâ€
“Même si la sanction financière est minuscule pour des entreprises dont la valeur atteint des milliers de milliards de dollars, la décision reste lourde de conséquencesâ€, analyse NPR. “C'est la première fois qu'un jury considère que les applications de réseaux sociaux doivent être traitées comme des produits dangereux, conçus pour exploiter le cerveau en développement des enfants et des adolescents.â€
Ce verdict est le premier rendu aux États-Unis dans une série de procédures intentées par plusieurs milliers de familles et quelque 800 districts scolaires qui accusent les réseaux sociaux d'être responsables d'une épidémie de troubles mentaux chez les jeunes.
Pour l'Atlantic, cette décision devrait “inciter d'autres personnes à engager des actions similaires contre les entreprises de la tech et pourrait éventuellement entraîner des modifications dans la conception des applicationsâ€.
“Les experts estiment que le montant des dommages et intérêts†annoncé mercredi “établira probablement un seuil de référence pour les jugements à venirâ€, observe par ailleurs le Los Angeles Times.
“Des fissures dans les protections juridiques†de la Big Tech
Ce verdict intervient au lendemain d'une autre condamnation historique, au Nouveau-Mexique, où Meta a été jugé responsable d'avoir mis en danger les enfants en les exposant à des contenus dangereux, voire à des prédateurs sexuels.
Pour The Washington Post, “ces verdicts jumeaux témoignent de l'apparition de fissures dans les protections juridiques qui, pendant des décennies, ont rendu les entreprises technologiques presque intouchables, alors que des avocats accusent les plateformes d'avoir intégré des fonctionnalités addictives ou autrement nuisibles à leurs produitsâ€.
Plutôt que d'attaquer les contenus publiés sur les plateformes – qui sont protégés sur ce point par la loi américaine –, les avocats de la partie civile se sont concentrés sur les outils développés par les géants de la tech pour encourager la consultation compulsive d'images et de vidéos. Le jugement de mercredi reconnaît que l'architecture des réseaux sociaux a pu rendre les enfants “accrosâ€, grâce à de multiples fonctionnalités comme les “likesâ€, les notifications, le défilement infini (infinite scrolling) et la lecture automatique de vidéos.
Élan législatif
Dans la presse américaine, ce verdict ne fait toutefois pas l'unanimité. Les avocats et les jurés estimeront sûrement que “les grandes entreprises technologiques ont les moyens de payer, mais contraindre ces sociétés à verser des sommes importantes†aux plaignants “aura inévitablement des conséquences négatives en cascadeâ€, souligne le comité de rédaction du quotidien conservateur The Wall Street Journal. “Meta et Google consacrent cette année des centaines de milliards de dollars à l'intelligence artificielle, ce qui pourrait avoir des effets sociaux positifs, comme l'accélération des traitements contre le cancerâ€, observe le journal. Ce verdict est “une victoire pour les plaignants mais pas pour les enfants ni pour la sociétéâ€, conclut l'éditorial.
Certains experts se montrent par ailleurs prudents quant aux répercussions des décisions des jurys de ces deux derniers jours. Pour Eric Goldman, professeur de droit à l'université de Santa Clara, “si ces verdicts indiquent un risque majeur pour l'industrie des réseaux sociaux, l'issue des autres affaires demeure incertaineâ€, note le Washington Post, qui s'est entretenu avec l'enseignant. Celui-ci a rappelé que les entreprises de la tech disposent d'arguments solides pour fonder leurs recours. “Les verdicts rendus par les jurys pourraient être réduits, voire totalement annulésâ€, en appel, a-t-il rappelé.
Le Washington Post note toutefois que les décisions judiciaires de mardi et mercredi pourraient “redonner de l'élan à des initiatives au Congrès†visant à légiférer au niveau fédéral sur la sécurisation des plateformes numériques.
“La Big Tech a fait tout ce qui était en son pouvoir pour rejeter la faute sur les parents et les enfants, plutôt que d'assumer la responsabilité d'avoir conçu des produits destinés à rendre les enfants dépendants et à leur nuire, a déclaré mercredi la sénatrice républicaine du Tennessee Marsha Blackburn, qui soutient le Kids Online Safety Act, un texte bipartisan introduit au Sénat en 2022. Maintenant que ces entreprises ont été reconnues responsables des préjudices infligés à nos enfants, il est temps que le Congrès inscrive dans la loi des protections pour les familles américaines.â€
